La RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique française, née du Grenelle de l’Environnement, et qui fait suite à la réglementation précédemment en vigueur, la RT 2005.

Elle vise à encadrer les émissions des gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment, très énergivore. Elle doit notamment permettre de diviser par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs dont les permis de construire sont déposés à compter du 1er Janvier 2013.

Cela concerne aussi bien les édifices tertiaires que résidentiels. L’objectif affiché par la nouvelle réglementation est de voir naître des constructions présentant une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2/an contre 150 kWh/m2/an avec la RT 2005. La nouvelle réglementation a, par ailleurs, introduit un coefficient nouveau, le Bbio. Son rôle est de qualifier la qualité énergétique du bâti avant la construction, afin d’orienter dès le départ le concepteur vers les produits qui amélioreront le plus possible les performances énergétiques du futur édifice.

La règlementation thermique 2012 prévoit trois obligations de résultats, fondements de la nouvelle règlementation : le Cepmax, le Bbio max et le Ticréf.

1.     Le Cepmax ou consommation énergétique maximale

Le Cepmax ou consommation énergétique maximale représente la capacité du bâtiment à limiter ses besoins en énergie et doit être inférieure ou égale à 50 kWh/m²/an en moyenne. Il s’applique à 5 postes :

•   Le chauffage
•   le refroidissement
• l’ECS (eau chaude sanitaire)
•   l’éclairage
• les auxiliaires (de chauffage, de refroidissement, d’ECS et de ventilation).

2.     Le Bbiomax ou besoin bioclimatique maximal

Le besoin bioclimatique maximal ou Bbio exigé pour tout projet représente la performance énergétique du bâti. Il définit la capacité à construire un bâtiment performant, indépendamment des équipements énergétiques utilisés. Il concerne la limitation du besoin en énergie pour les postes de chauffage, refroidissement et éclairage artificiel. 

3.     La Ticréf, ou température intérieure de référence

Il s’agit de la température intérieure de référence à ne pas dépasser, si l’on veut garantir le confort d’été. Elle se calcule selon les données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique établie.

Ces nouvelles normes et obligations sont contrôlées en fin de travaux par un organisme indépendant. 

Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs inscrits à l’article 4 de la loi Grenelle 1 :

• Consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne.
•  Modulation de l’exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
•  Modulation de l’exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments).
•  Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, définition additionnelle d’un seuil ambitieux de besoin maximum en énergie des bâtiments.