Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs inscrits à l’article 4 de la loi Grenelle 1 :
- Consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m²/an en moyenne
- Modulation de l’exigence de consommation en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments
- Modulation de l’exigence de critères techniques (localisation géographique, des caractéristiques et de l’usage des bâtiments)
- Afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, définition additionnelle d’un seuil ambitieux de besoin maximum en énergie des bâtiments.
