Les Garanties CCMI

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Comparatif de contrats existants et garanties constructeur CCMI

Tous nos constructeurs sont soumis au contrat de construction de maison individuelle CCMI des constructeurs et aménageurs de la FFB .

 Contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan CCMIContrat maîtrise d’œuvre + marchés d’entreprise
Coût global définitif réglementé par la loiOuiNon
Délai de résiliation des travaux fixé dès la signature du contratOuiNon
Assurance dommages ouvrageOuiA l’initiative de l’accédant
Garantie de livraisonOuiNon
Interlocuteur UniqueOuiNon
Fourniture Obligatoire du PlanOuiNon
Appels de fonds réglementés par la loiOuiNon
Garantie de remboursementOuiNon
Délai de rétractationOuiNon
Démarches AdministrativesOuiNON (sauf mandat express)
Service Après Vente CentraliséOuiNon